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a Plateforme interreligieuse de Genève (ci-après, la PFIR Genève) prend acte de l’adoption, par le Grand Conseil, de la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE), du 26 avril 2018. C’est en février 2016 que la PFIR Genève a été entendue par la Commission des droits de l’homme du Grand Conseil, après avoir répondu à la consultation officielle ouverte fin 2015 par le Canton de Genève. Après lecture de la loi précitée, elle exprime ce qui suit.
La PFIR Genève constate avec plaisir et intérêt que certains des points qu’elle avait soulevés lors de cette audition, en particulier l’enseignement du fait religieux dans le cadre de la scolarité obligatoire ou la reconnaissance des personnes chargées de l’accompagnement philosophique, spirituel ou religieux dans les établissements publics concernés, ont été introduits dans la loi.
Elle se réjouit également de l’ouverture à d’autres communautés religieuses que les Eglises catholique-romaine, protestante et catholique-chrétienne de Genève de la possibilité de bénéficier de la perception de la contribution religieuse volontaire par le Département cantonal des finances.
Elle s’inquiète en revanche des conséquences, sur le bien-vivre ensemble à Genève, de la disposition interdisant le port de signes religieux extérieurs par les agents de l’Etat en contact avec le public et regrette plus encore celle étendant cette interdiction aux élus au Grand Conseil et dans les Conseils municipaux (en séances plénières).
Elle estime par ailleurs que l’article prévoyant le recours à des mesures préventives telles que la restriction, voire l’interdiction, à des fins de sécurité publique, du port de signes religieux ostentatoires n’était pas nécessaire dans cette loi puisque ces mesures sont déjà possibles, en cas de nécessité, selon la législation cantonale en vigueur.
De telles dispositions risquent de contribuer à la marginalisation, voire à la discrimination de certaines communautés et des femmes en particulier. De notre point de vue elles constituent un frein à la politique d’ouverture d’une société qui, à Genève, s’affirme pluriculturelle, multireligieuse et internationale.
En tant que telle, la PFIR Genève ne s’exprime pas sur les suites juridiques ou politiques à donner à la publication de la loi, étant précisé que les entités religieuses qui composent son Comité ont la faculté d’agir selon leurs propres vues.
Genève, le 8 juin 2018
