Statuts
La Plateforme interreligieuse de Genève (PFIR) est une association sans but lucratif dont la mission consiste à valoriser la diversité et le dialogue interreligieux dans le canton de Genève et sa région.
Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin

Association, réseau d’acteurs et de partenaires, mais aussi média, la PFIR n’est pas une organisation religieuse : elle est ouverte à tous, croyants et non-croyants, entités religieuses et spirituelles, individus. La dimension humaine, le respect des convictions de chacune et chacun traversent l’ensemble des messages et des activités de notre association depuis plus de 25 ans.

Statuts révisés le 15 avril 2021

>télécharger les statuts en version pdf<

Article premier : constitution et nom

Sous la dénomination de « Plateforme interreligieuse de Genève » (ci-après la « Plateforme »), il est constitué une association sans but lucratif (ci-après « l’association »), régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

Article 2 : siège et durée

Le siège de l’association est à Genève, à l’adresse du secrétariat de la Plateforme.

Sa durée est indéterminée.

Article 3 : buts

Les buts de l’association sont, conformément à la Charte de la Plateforme du 17 juin 2014 (ci-après Charte), les suivants :

    • – Créer les conditions d’un véritable dialogue interreligieux entre les membres de l’association et au sein de la société civile ;

    • – Susciter une dynamique de communication entre les entités religieuses à Genève et dans sa région ;

    • – Entreprendre et réaliser des projets communs et répondre aux demandes dans le domaine interreligieux ;

    • – S’engager en faveur de l’équité et de la paix.

Article 4 : membres

  1. L’association est composée de membres collectifs, individuels et associés.

    1. Est membre collectif l’entité religieuse, domiciliée et active à Genève ou dans sa région, qui aura souscrit à la Charte et dont la candidature motivée aura été acceptée selon les modalités indiquées à l’al. 2 ci-dessous.

    2. Est membre individuel toute personne physique au bénéfice des droits civils, domiciliée à Genève ou dans la région, qui aura souscrit à la Charte et dont la candidature aura été acceptée selon les modalités indiquées à l’al. 2 ci-dessous.

    3. Est membre associé l’entité qui, sans être membre collectif de l’association, est disposée à collaborer avec celle-ci sur des objets ou pour des objectifs ponctuels et limités et ce, en cohérence avec la Charte et les statuts de la Plateforme et dont la candidature aura été acceptée selon les modalités indiquées à l’al. 2 ci-dessous.

  2. Toute candidature doit d’abord être présentée au comité exécutif par un membre de celui-ci. La décision du comité exécutif ne devient définitive qu’après ratification par l’Assemblée générale statutaire (ci-après : l’AG).

  3. Les membres collectifs (une voix par entité indépendamment de sa taille) et les membres individuels disposent d’un droit de vote égal à l’AG.

  4. Les membres collectifs et les membres individuels s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’AG (selon le barème y relatif visé à l’art.6, al. 11, ci-dessous).

  5. Seuls les membres qui sont à jour dans le paiement de leur cotisation peuvent exercer leur droit de vote.

Article 5 : organes statutaires

Les organes de l’association sont :

    1. l’assemblée générale statutaire (AG);

    2. le comité exécutif;

    3. l’organe de révision.

Article 6 : Assemblée générale

  1. L’Assemblée Générale (ci-après : l’AG) est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de délégué.e.s des membres collectifs, de membres individuels et de membres associés.

  2. L’AG se réunit une fois par an pour remplir ses obligations statutaires, soit avant le 30 avril. Elle est présidée par le président* de l’association. En cas d’absence du président, elle est présidée par le vice-président*. En cas d’absence de ces deux personnes, l’assemblée élit un président* en son sein pour présider l’AG.

  1. Une AG extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité exécutif ou d’un cinquième des membres de l’association. Elle doit être tenue dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la demande par les membres de l’association.

  2. Les convocations à l’AG sont adressées par le comité exécutif (pour lui, par son Bureau), par lettre ou courrier électronique, avec l’ordre du jour (OJ) à chaque membre, au moins 21 jours à l’avance. La documentation usuelle (par exemple rapport d’activité, comptes et rapport du responsable des finances, rapport de l’organe de révision) est mise à disposition des membres de l’association, au plus tard lors de l’assemblée.

  3. Les propositions d’objets à porter à l’OJ émanant des membres doivent parvenir par écrit au secrétaire du comité exécutif au plus tard 30 jours avant la tenue de l’AG. Le secrétaire modifie l’OJ en conséquence.

  4. L’OJ peut être modifié formellement en début de séance par décision de la majorité des membres présents. Toutefois les objets ajoutés ou non-inscrits à l’OJ communiqué conformément à l’al. 4 ci-dessus, ne peuvent faire l’objet d’un vote ni d’une décision formelle, lors de cette même AG.

  5. Le mode de fonctionnement est celui de la recherche de consensus. Toutefois si ce processus ne permet pas d’aboutir à une décision, il est procédé à un vote. Sauf indication contraire des statuts, les décisions de l’AG sont alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en principe à main levée. Lorsqu’il s’agit de votes décisionnels notamment en matière statutaire (organisation et fonctionnement des organes respectifs etc.), les procédures de vote et de computation des votes des membres collectifs et individuels doivent être fixées au préalable par l’ordre du jour de la séance de l’AG concernée, avec application de la règle d’un quota des deux tiers au moins des votes des membres collectifs (leurs délégué.e.s) sur l’ensemble des votes (le solde étant constitué des votes des membres individuels), pour la validation des décisions dont est question.

  1. L’AG se prononce sur la révision partielle ou totale des statuts à la majorité simple, respectivement qualifiée (3/4) des membres présents ou représentés (par procuration).

  2. L’AG élit un comité exécutif (ci-après : le comité), lequel est composé de membres collectifs ainsi que de membres individuels, sur la base d’une liste établie par ledit comité.

La durée du mandat est de 3 (trois) ans. Il est renouvelable en principe deux fois.

En élisant le comité, l’AG veille à ce que diverses traditions religieuses présentes à Genève soient représentées en son sein et à ce que la parité homme-femme soit activement recherchée.

Par ce même scrutin, l’AG élit simultanément le président et le vice-président* de l’association, dont les fonctions et noms figurent en tant que tels sur la liste précitée.

  1. En cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre, le comité peut proposer un nouveau candidat* à l’AG suivante, laquelle se prononce alors sur cette candidature.

  2. L’AG fixe chaque année le barème des cotisations annuelles des membres collectifs et des membres individuels. La cotisation est payable au 31 décembre de l’année précédente pour l’année en cours. Le non-paiement de la cotisation a pour effet de suspendre le droit de vote.

  3. L’AG approuve les états financiers (bilan et CPP) de l’exercice, de même que le rapport (d’activité) du comité et celui de l’organe de révision.

  4. L’ AG se réunit aussi deux fois au moins par année civile en vue d’échanger sur toute question ou sur tout objet d’intérêt commun, par ex. approfondir la thématique du dialogue inter-religieux et inter-convictionnel, avec leurs dimensions théologique, spirituelle et pratique au niveau local. Elle peut émettre des recommandations de nature stratégique, lesquelles peuvent faire l’objet de décisions formelles si besoin .

Article 7 : Comité exécutif (ci-après : le comité) et Bureau

  1. Le comité est composé de membres collectifs et de membres individuels élus conformément à l’art. 6 al. 9 ci-dessus (selon liste tenue par le comité),

  2. Ces membres ont tous voix délibérative. Les décisions se prennent par consensus. Toutefois, en cas d’absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

  3. L’OJ des séances du comité est établi et communiqué aux membres par le secrétaire au moins 15 jours avant la séance.

  4. Le comité désigne deux personnes prises en son sein pour assurer respectivement les charges et fonctions de responsable des finances et de secrétaire de l’association. Ces personnes constituent, avec le président et le vice-président, le Bureau.

  5. Le Bureau est une instance d’exécution administrative. Il est notamment chargé, sous l’autorité du comité, de gérer les affaires courantes et/ou urgentes, d’assurer la correspondance et la communication, de préparer les dossiers et les séances du comité, de convoquer celles-ci, d’en établir l’OJ, de rédiger les procès-verbaux des séances du comité et de l’AG. Le comité valide le règlement de fonctionnement du Bureau.

  6. Le comité est notamment chargé de l’engagement, au nom de la Plateforme, des employés rémunérés par l’association. Les employés*sont directement subordonnés au Bureau et rapportent à celui-ci. Ils ne participent aux séances qu’avec voix consultative.

  7. Le comité a la responsabilité d’engager un coordinateur* des projets de l’association et de constituer un groupe de pilotage pour l’assister. Ce groupe est formé de personnes intéressées à soutenir la coordination et le suivi des projets en collaboration avec le coordinateur. Elles sont désignées par le comité et travaillent en lien avec les groupes projets de la Plateforme.

  1. Le comité est responsable, sur délégation de l’AG, de la mise en œuvre des options stratégiques et du suivi des questions de politique générale de la Plateforme. Il assume toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe.

  2. Le comité se réunit autant de fois que nécessaire ou utile, mais en tous cas au minimum six fois durant un exercice civil. Il tient un procès-verbal de séance dressé par le secrétaire, et approuvé à la séance suivante.

  3. Le comité représente la Plateforme auprès des entités religieuses membres ou non de la Plateforme, auprès d’institutions diverses de la société civile actives notamment dans le domaine spirituel, caritatif, social et culturel) et auprès des autorités politiques de Genève ou d’ailleurs.

  4. Le comité est, en outre, chargé de :

    1. prendre toute initiative ou toute mesure utile pour atteindre les buts visés à l’art. 3 ci-dessus;

    2. convoquer les AG ordinaire et extraordinaire;

    3. informer l’AG de ses décisions relatives à l’admission, à la démission et à l’exclusion de membres ;

    4. veiller à l’application des statuts et de soumettre à l’AG toute révision partielle ou totale de ceux-ci pour approbation ;

    5. veiller à la bonne gestion financière et administrative de l’association.

  1. Les membres du comité agissent à titre strictement bénévole. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de leurs frais effectifs et sur préavis du responsable des finances.
    Ils se récusent en cas de conflit d’intérêts éventuel, ce qui est noté au procès-verbal de la séance.

Article 8 : organe de révision

L’organe de révision des comptes est composé de deux vérificateurs*.
Ceux-ci sont nommés par l’AG et sont indépendants du comité.La durée de leur mandat est de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois.

Article 9 : ressources et finances

  1. Les ressources de l’association sont constituées notamment de :

    1. cotisations des membres collectifs et individuels ;

    2. dons et legs ;

    3. rémunérations de services et de prestations ;

    4. vente de diverses publications (calendrier des religions, dossiers, brochures etc.);

    5. tout autre revenu ou contribution.

  2. Les ressources servent à couvrir les dépenses courantes et de fonctionnement (loyer, frais de secrétariat, salaire des employés, etc.) et à promouvoir initiatives et projets selon les buts figurant à l’art. 3 des présents statuts et dans l’esprit de la Charte.

  3. La gestion des comptes est confiée au responsable des finances et contrôlée chaque année par les vérificateurs*. L’exercice social (civil) se déroule du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Article 10 : démission ou exclusion d’un membre (collectif ou individuel)

  1. Tout membre peut démissionner de l’association en tout temps, en adressant sa démission par écrit au secrétaire de l’association.

  2. L’AG est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre qui ne respecte pas les statuts ou la Charte. Elle notifie sa décision par écrit au membre concerné, lequel a la possibilité de faire valoir son point de vue lors de l’AG suivante, laquelle statue en dernier ressort sur son

Article 11 : dissolution de l’association

  1. La décision de dissolution ne peut être prise que par une AG extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Cette AG décide du mode de scrutin (secret ou à main levée). La décision de dissolution doit être acceptée à la majorité des 3/4 des membres de l’association, selon liste des membres au moment de cette AG.

  1. En cas de dissolution, l’actif disponible est entièrement attribué à une institution genevoise choisie par l’association et dont le but d’intérêt public ou idéal est proche ou similaire à celui de la Plateforme, et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

Les statuts ont été adoptés lors de l’AG extraordinaire du mercredi 10 avril 2013.

Les précédents statuts du 2 mai 2001 ont été abrogés ipso facto.

Ils ont fait l’objet de révisions partielles, lors des AG ordinaires des 19 juin 2013, 17 juin 2014, 16 juin 2015 et 14 juin 2016, et de l’AG extraordinaire du 5 mars 2019.

Les présents statuts ont été, suite à l’adoption du projet de nouvelle gouvernance par l’AGO du 29 octobre 2020, révisés par l’AG ordinaire du 15 avril 2021. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Le 15 avril 2021, au nom de la Plateforme :

Eric Ackermann, président

Henri Maudet, secrétaire

 

* le masculin vaut pour le féminin